Interview avec Pierre van de Vyver, Délégué Général de l'Institut de la Gestion Déléguée
Pierre van de Vyver
De quoi s’occupe votre organisme ? Est-ce que vous donnez dans le domaine des PPP?
Notre organisme est un PPP parce qu’il rassemble toutes les parties intéressées. Cela veut dire l’administration publique, les banquiers, les opérateurs et les experts. Nous ne sommes pas une organisation commerciale, nous sommes responsables des intérêts publics. Nos conseils sont orientés vers l’administration publique et les professions citées. On pourrait comparer notre méthode de travail à l’élection du Pape. Il est parfois difficile de mettre d’accord toutes les parties sur nos projets complexes et d’obtenir que la fumée soit blanche.
Est-ce que vous mettez en contact l’administration publique avec les opérateurs?
Oui, notre rôle est de rapprocher les points de vue. Nos propositions sont souvent à l’origine de PPP. Nous sommes aussi un agent consultatif pour le gouvernement. Notre initiative a amené à l’acceptation de trois lois sur le PPP en France, en 2004, 2008 et 2009. Une autre de nos activités est, par exemple, de proposer au gouvernement des actions de montée en compétence des acteurs.
Est-ce que vous proposez aussi des actions de formation aux employés de l’administration?
Nous orientons nos formations vers les fonctionnaires. Nous éditons aussi des documents. Il s’agit par exemple de la charte du service public local. Cela remplace les directives européennes qui sont absentes dans certains domaines. Nous préparons une charte pour la « conduite du dialogue compétitif » lors de la conclusion des grands contrats. Elle est destinée à notre marché, mais il est possible de l’utiliser au plan international. Nous avons aussi une charte qui concerne les activités des services de base pour les pays en développement. Nous avons ainsi organisé l’observatoire des PPP en France et l’Ecole des PPP.
Combien et comment sont les contrats en France?
Nous faisons beaucoup de contrats de délégation de service public en France transférant le droit de l’exploitation des équipements à un opérateur. Dans le langage communautaire, cela s’appelle les concessions de services ou de travaux. Cela se passe de la même façon qu’en République Tchèque. ¾ des services publics sont traités de cette façon en France. 4000 à 4500 contrats de longue durée sont signés par an en France. Il s’agit des autoroutes, de l’eau et de la Tour Eiffel entre autres.
Quelle autre sorte de contrats utilisez-vous en France?
Nous faisons des contrats de type BOT et des contrats de partenariat. Les risques sont répartis entre le service public et les opérateurs. Nous construisons des écoles, des lycées.
En Angleterre, Mr Blair a lancé ce type de contrat. Il ne s’agit pas de privatisation mais de construire et exploiter. Le bâtiment reste la propriété de la personne publique. En France, il y a maintenant beaucoup de contrats de ce type, par exemple, pour les écoles, les réseaux, les hôpitaux, les universités et les prisons.
Comment sont répartis les rôles entre les pouvoirs publics et les opérateurs?
Cela dépend du type de contrat. On pourrait dire que les pouvoirs publics achètent clés en main. Les opérateurs financent le bâtiment. Ils sont responsables de l’architecture, de la conception, de la construction. C’est utile pour les pouvoirs publics qui sont endettés. Le contrat règle le besoin de financement. En même temps, l’administration publique ne s’endette plus.
Quelles sont vos recommandations pour la conclusion de PPP ?
C’est la question principale. Ces contrats sont de longue durée, ils durent trente, quarante ans. Il est important de conclure le contrat avec soin, pour que tout fonctionne bien durant ces années. Les pouvoirs publics s’appuient sur une société de conseil. Mais la société de conseil ne prend pas les décisions. L’organisme public doit être stable et avoir de l’autorité technique et morale. Le contrat a deux volets : les activités opérationnelles par l’opérateur et les activités contrôlées et pilotées par l’organisme public.
Il est donc important de déterminer précisément les rôles.
Les deux parties doivent collaborer. Les procédures sont longues, coûteuses, mais elles ne se mettent pas toujours d’accord, même dans les pays riches comme la France. C’est une nouvelle forme de responsabilité politique. Il faut trouver le schéma qui crée la richesse. Il est préférable que le fonctionnaire contrôle ce que l’opérateur a réalisé à sa place. Le contrôle doit être de haut niveau. La société doit sentir que l’autorité publique s’intéresse à ce qu’elle fait.
Est-ce que vous vous préoccupez des risques encourus lors du choix de vos partenaires ?
Oui, nous travaillons beaucoup sur les risques inhérents à ces contrats de long terme. Nous préparons avec attention les méthodes de sélection de nos opérateurs car la tache n’est pas toujours facile. Durant les entretiens, l’opérateur doit nous prouver son savoir-faire, mais ces entretiens reposent également sur une nécessaire confiance mutuelle. En effet, lorsqu’il leur soumet ses idées, l’opérateur fait confiance aux autorités publiques, il sait qu’elles ne les réutiliseront pas ensuite avec un autre concurrent plus intéressant. Il s’agit là d’une étroite collaboration mise au service de l’utilisateur. En fait, le choix de l’entreprise partenaire ressemble un peu à celui d’une femme désirant se marier. Cette dernière fera son choix en fonction de la qualité du partenaire, et non pas en fonction du prix qui lui en coûtera. En définitive, l’entreprise choisie doit vouloir laisser une trace permanente et positive, il en va d’ailleurs de sa réputation.
Quelle est l’influence de la crise sur la signature de contrat PPP ?
Naturellement, nous avons plus de difficultés pour trouver nos partenaires financiers. En cette période de crise, nous sommes contraints à prendre des mesures pour soutenir ces types de contrats, les banquiers ne veulent en effet plus commanditer. Une chose est sûre : il est important que l’administration publique soit capable de comparer les différentes solutions qui lui sont offertes afin de pouvoir choisir librement la plus avantageuse. Une liberté économique bien appréhendée permet la création de ressources et de richesses.
texte Ivana Jungová
photo Jiří Figer